Indemnisation des catastrophes naturelles

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour acter une première étape de la réforme nécessaire, voire indispensable, du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je me réjouis que nous soyons sur le point de franchir cette première étape, car l’entrée en vigueur de ce texte vien...

… car il est certain que nous devrons poursuivre nos travaux sur ce sujet dans les prochains mois. Il reste beaucoup à faire, d’autant que le changement climatique va inéluctablement accroître, dans les prochaines années, l’intensité et la fréquence des événements climatiques exceptionnels. La commission de l’aménagement du territoire et du d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est favorable à l’adoption de cette proposition de loi, sous réserve de l’intégration des amendements qu’elle a présentés la semaine dernière. Comme ma collègue rapporteure pour avis, Nicole Bonnefoy, j’épr...

Je partage la préoccupation exprimée par le ministre de ne pas introduire de doublons ou de ne pas créer une concurrence entre le nouveau référent préfectoral et les autres services ou structures. Toutefois, les missions du référent manquaient initialement de consistance, ce à quoi nous avons tenté de remédier en commission. Je pense que nous ...

Compte tenu de ce que je viens d’exposer, j’émets un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 34.

Même si j’en comprends l’esprit, cet amendement ne me paraît pas nécessaire. La mission même du référent préfectoral consiste à se tenir personnellement à la disposition des élus lorsque surviennent des événements climatiques exceptionnels. Je crois savoir, par exemple, que les élus des Alpes-Maritimes sont satisfaits des relations qu’ils entre...

Cette proposition a été examinée en commission sous une autre forme et je constate que la rédaction a été retravaillée depuis. Souscrivant totalement à l’objectif de renforcer l’information des élus et de nos concitoyens sur les risques liés aux catastrophes naturelles, j’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement du Gouvernement revient sur la position retenue par la commission. Celle-ci a émis un avis favorable sur un amendement de Dominique Estrosi Sassone tendant à réintroduire la cellule de soutien destinée à aider les maires dans la gestion des catastrophes naturelles, qui figurait à l’article 5 de la proposition de loi présentée pa...

Je suis partagé sur cet amendement. D’un côté, il peut sembler important de rappeler la nécessité d’une concertation étroite entre les préfectures et les élus locaux pour l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles. De l’autre, cet ajout ne semble pas utile d’un point de vue juridique. Outre la procédure d’enquête pub...

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a choisi une autre voie pour renforcer la transparence sur l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et sur les critères utilisés par la Commission interministérielle pour rendre ses avis. En l’espèce, cet avis annuel sera transmis au Conseil...

Je partage votre préoccupation sur la certification des experts, madame Briquet, en particulier pour l’évaluation des dommages causés par le retrait-gonflement des sols argileux. C’est un sujet que nous avons d’ailleurs évoqué avec Nicole Bonnefoy au cours de nos auditions et de nos échanges préparatoires. L’avis est favorable.

Cet amendement revient sur la position de la commission, qui a modifié la composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles. Il ne me semble pas souhaitable d’impliquer autant, si vous me permettez l’expression, mes chers collègues, les présidents des deux chambres du Parlement sur ce sujet précis et particulièrem...

L’amendement du Gouvernement revient sur plusieurs éléments introduits en commission et en introduit de nouveaux. Je suis favorable à la publicité des débats de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles. Je suis également favorable à ce que les modalités de communication des avis rendus par la Commission interministériel...