Les amendements de Pascal Martin pour ce dossier
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Ce sujet est sensible et il ne s'agit pas de refaire le débat. Monsieur Dubreuil et madame Evain-Bousquet, un travail de pédagogie sur le nouveau régime de continuité écologique a-t-il été mené auprès de vos agents sur le terrain ? Des difficultés d'interprétation de la notion d'usage potentiel sont-elles apparues ? Qu'en est-il des règles ap...