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Les amendements de Pascal Martin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux mois après l'examen de ces textes en séance publique, je suis heureux de vous retrouver pour la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répon...
Le texte que nous examinons prévoit toutefois que l'ASNR pourra faire exception à cette règle générale, notamment au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public. Le troisième risque avait trait au maintien des activités de recherche. L'ASNR devra poursuivre la collaboration engagée par l'Institut de...
