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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Organisation du dossier
- Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Article 1er
- Article 2
- Article 2 ter
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Article 18
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
- Explications de vote communes
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
- Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ronan Dantec (4 interventions)
- Jean-François Longeot (2 interventions)
- Fabien Gay (2 interventions)
- Raphaël DAUBET (2 interventions)
- Nadège Havet (2 interventions)
- Pascal Martin (2 interventions)
- Patrick Chaize (1 intervention)
- Christopher SZCZUREK (1 intervention)
- Pierre Jean ROCHETTE (1 intervention)
- Denise Saint-Pé (1 intervention)
- Gilbert-Luc Devinaz (1 intervention)
