Interventions de Pascal Martin

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles et concerne les salaires impayés des assistantes maternelles. En effet, les parents qui emploient une assistante maternelle pour garder leurs enfants perçoivent une allocation spécifique de la part de la caisse d’allocations familiales (CAF) :...

Madame la ministre, je vous remercie de ces informations. Comprenez bien que des assistantes maternelles font face à une situation dramatique et injuste à cause du comportement inqualifiable de certains parents. Il convient donc de répondre à leurs attentes, qui sont particulièrement pressantes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux mois après l’examen de ces textes en séance publique, je suis heureux de vous retrouver pour la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répon...

Le texte que nous examinons prévoit toutefois que l’ASNR pourra faire exception à cette règle générale, notamment au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public. Le troisième risque avait trait au maintien des activités de recherche. L’ASNR devra poursuivre la collaboration engagée par l’Institut de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux mois après l'examen de ces textes en séance publique, je suis heureux de vous retrouver pour la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répon...

Le texte que nous examinons prévoit toutefois que l'ASNR pourra faire exception à cette règle générale, notamment au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public. Le troisième risque avait trait au maintien des activités de recherche. L'ASNR devra poursuivre la collaboration engagée par l'Institut de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, l’article 5 de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation prévoit qu’un rapport sur l’application et sur l’évaluation de ses dispositions soit transmis au Parlement à l’issue d’un délai de cinq ans. Or, à ce jour, ce rapport...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Les effets du changement climatique se font déjà sentir partout en France. L'un d'eux concerne le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA). Engendré par les alternances de pluies intenses et de sécheresses, il menace plus de dix millions d'habitations métropolitai...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Les effets du changement climatique se font déjà sentir partout en France. L'un d'eux concerne le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA). Engendré par les alternances de pluies intenses et de sécheresses, il menace plus de dix millions d'habitations métropolitai...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Les effets du changement climatique se font déjà sentir partout en France. L’un d’eux concerne le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA). Engendré par les alternances de pluies intenses et de sécheresses, il menace plus de dix millions d’habitations métropolitai...

M. Pascal Martin. La réponse de l'État doit être urgente. Il est nécessaire que le dispositif soit rétroactif et simple à appliquer ; il doit aussi tenir compte de critères adaptés à la réalité du terrain. Vous le savez, ce dossier est explosif pour des millions d'habitants.

M. Pascal Martin. La réponse de l’État doit être urgente. Il est nécessaire que le dispositif soit rétroactif et simple à appliquer ; il doit aussi tenir compte de critères adaptés à la réalité du terrain. Vous le savez, ce dossier est explosif pour des millions d’habitants.

M. Pascal Martin. La réponse de l'État doit être urgente. Il est nécessaire que le dispositif soit rétroactif et simple à appliquer ; il doit aussi tenir compte de critères adaptés à la réalité du terrain. Vous le savez, ce dossier est explosif pour des millions d'habitants.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques semaines, à l’amorce de l’examen du projet de loi et du projet de loi organique, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’était fixé une priorité essentielle : maintenir notre sûreté nucléaire au niveau d’exigence le plus élevé ...

Nous aurions préféré travailler davantage en amont sur ce dossier essentiel. Je forme désormais le vœu que la version sénatoriale puisse rapidement prospérer à l’Assemblée nationale. En effet, faut-il le rappeler, le texte prévoit un début d’application de la réforme au 1er janvier 2025. Vous l’aurez compris, le groupe UC votera le projet de ...

Bravo !

Bravo !

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à annuler le projet de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cette réforme est certes perfectible, mais elle est souhaitable. Pour les raisons que j’ai développées pendant la discussion générale et en réponse à la question préalable, l’avis de la commission est défavorable.