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Rapports de Pascal Savoldelli

13 rapports signés

23/11/2023 — Annexe N° 27 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/06/2023 — Annexe N° 27 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Annexe N° 27 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Annexe N° 27 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2021 — Annexe N° 27 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/09/2021 — Rapport d'information N° 867 (2020-2021) au nom de la mission d'information sur : « l'uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques, sur les métiers et l'emploi - Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale

07/07/2021 — Annexe N° 27 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2020 — Annexe N° 27 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

14/10/2020 — Rapport d'information N° 44 (2020-2021) au nom de la commission des finances - Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

21/11/2019 — Annexe N° 26 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Annexe N° 26 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Annexe N° 26 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Remboursements et dégrèvements

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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