État au service d'une société de confiance

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’étonnent que cet article relatif à la question du vieillissement et de la dépendance trouve sa place dans un texte dont l’objet est tout autre. De plus l’expérimentation proposée permettra de déroger aux dispositions du code du travail relatives aux régimes d’équivalence...