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Amendement N° 155 rectifié (Retiré)
État au service d'une société de confiance
Discuté en séance le 14 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 mars 2018 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Benbassa, Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’étonnent que cet article relatif à la question du vieillissement et de la dépendance trouve sa place dans un texte dont l’objet est tout autre. De plus l’expérimentation proposée permettra de déroger aux dispositions du code du travail relatives aux régimes d’équivalence, aux temps de pause, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail de nuit et à la durée minimale de repos quotidien, ainsi qu’aux stipulations correspondantes des conventions collectives applicables. Cela n’est pas acceptable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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