Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Se pose là une question de crédibilité de notre commission et du Sénat. Concernant la fraude fiscale, il serait absurde de passer autant de temps sur les particuliers utilisateurs de plateforme pour des ventes d'occasion alors que d'autres sujets nous rassemblent.
