Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La prochaine réforme de la fiscalité locale risque de mobiliser la TVA au service des collectivités territoriales. Cela pose problème. Le sujet sera aussi traité dans la loi de finances. Ce projet de loi a été co-signé par des sénateurs de sensibilités politiques différentes. En matière fiscale, les dispositions ne sont pas assez bien préparées...
J'ai la même opinion que le rapporteur. L'effet du levier fiscal pour que les bailleurs sociaux soient en situation d'acquérir des logements est d'une inefficacité flagrante. Le levier fiscal fait porter l'effort sur la nation, alors qu'il faudrait plutôt solliciter le secteur bancaire. Nous sommes d'accord sur l'objectif ; il reste à nous ente...
Je félicite à mon tour les auteurs de la proposition de loi, qu'il convient désormais de coordonner avec le projet de loi ELAN comme avec les dispositions de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise. À l'instar de notre rapporteur, je ne suis cependant pas favorable à l'extension sans garde-fou de la taxe sur les l...
Je ne suis pas opposé par principe à un autre opérateur, mais quid des moyens ? Je m'abstiendrai sur cet amendement. Ce sujet relève évidemment de la loi de finances.
