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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les auteurs de ces amendements identiques veulent attirer votre attention, madame la ministre, sur les problématiques liées à la pollution et sur leurs conséquences en matière d’aménagement. Ils souhaitent que l’agence aide les collectivités à faire face à la transition écologique et énergétique et à la préparer. Nous sommes satisfaits de l’év...
Les auteurs de ces amendements identiques veulent attirer votre attention, madame la ministre, sur les problématiques liées à la pollution et sur leurs conséquences en matière d’aménagement. Ils souhaitent que l’agence aide les collectivités à faire face à la transition écologique et énergétique et à la préparer. Nous sommes satisfaits de l’év...
Par cet amendement, nous posons concrètement la question de l’avenir de la politique de la ville, qui n’est absolument pas traitée par cette proposition de loi. Pourtant, l’on nous dit que le commissariat général à l’égalité des territoires sera demain, sauf son pôle régalien, totalement absorbé par l’Agence. Or, parmi les missions principales...
Par cet amendement, nous posons concrètement la question de l’avenir de la politique de la ville, qui n’est absolument pas traitée par cette proposition de loi. Pourtant, l’on nous dit que le commissariat général à l’égalité des territoires sera demain, sauf son pôle régalien, totalement absorbé par l’Agence. Or, parmi les missions principales...
Plusieurs amendements du même type que le nôtre, présenté en premier, ont été défendus par nos collègues Patrice Joly, Philippe Dallier, Laurent Lafon et Daniel Gremillet, représentant quasiment toutes les sensibilités de notre assemblée. Madame la ministre, je m’efforce d’être le plus responsable possible après vous avoir écoutée. Mais vous m...
Plusieurs amendements du même type que le nôtre, présenté en premier, ont été défendus par nos collègues Patrice Joly, Philippe Dallier, Laurent Lafon et Daniel Gremillet, représentant quasiment toutes les sensibilités de notre assemblée. Madame la ministre, je m’efforce d’être le plus responsable possible après vous avoir écoutée. Mais vous m...
