Transformation de la fonction publique

Monsieur le secrétaire d’État, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je vous soumets une suggestion d’ordre personnel, qui, en toute logique, n’engage pas les collègues de mon groupe. Ne serait-il pas temps de mieux reconnaître le travail parlementaire ? Sur ce sujet, il convient de construire l’accord le plus large, le plus...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous souhaitons revenir sur le résultat de l’adoption en commission des lois d’un amendement du rapporteur qui visait à supprimer l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux de nommer en tant que fonctionnaires stagiaires leurs agents contractuels admis à un co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous souhaitons revenir sur le résultat de l’adoption en commission des lois d’un amendement du rapporteur qui visait à supprimer l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux de nommer en tant que fonctionnaires stagiaires leurs agents contractuels admis à un co...

La notation des fonctionnaires, mise en place en 1946, a été supprimée en 2012 et remplacée par un entretien d’évaluation annuel dans la fonction publique territoriale et d’État. Si le système de notation chiffrée était loin d’être parfait, le remplacement par l’entretien individuel dans la fonction publique territoriale et d’État a été très c...

La notation des fonctionnaires, mise en place en 1946, a été supprimée en 2012 et remplacée par un entretien d’évaluation annuel dans la fonction publique territoriale et d’État. Si le système de notation chiffrée était loin d’être parfait, le remplacement par l’entretien individuel dans la fonction publique territoriale et d’État a été très c...

Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez de supprimer les CHSCT au profit de formations spécialisées, compétentes en matière de santé, de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail. Toutefois, du moins au sein de notre groupe, nous nous interrogeons : pourquoi ces formations spécialisées sont-elles dénuées de la personnalité morale ? ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’argumentation développée par Fabien Gay me semble pouvoir susciter l’intérêt au-delà des frontières des partis et des courants, car elle indique bien que nous assistons à la mise en place d’un nouveau contrat entre les employeurs et les agents, dans lequel le premier v...

J’ai cherché du côté des associations d’élus, des maires de mon département, quelle que soit leur tendance, personne ne l’évoque ; vous le savez, j’ai visité plusieurs hôpitaux, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des Ehpad, personne ne m’a parlé de ce sujet. Personne n’en parle, mais on nous oppose l’argument su...

S’agissant de sujets aussi importants que la santé, la sécurité ou l’hygiène, il faut présenter des décisions concrètes.

Si l’on s’interroge sur les fondements mêmes de la fonction publique, le recrutement et l’évolution de carrière sont les toutes premières pierres de l’édifice – dont acte : sur ce point, consensus. D’une part, l’esprit initial qui fut celui de la création de la fonction publique est celui d’un recrutement qui se fait par concours. D’autre part...

Nous proposons d’insérer un article additionnel après l’article 5, pour deux raisons. D’une part, nous pensons qu’il est possible d’éviter la logique de conflit systématique. D’autre part, si l’initiative de la négociation émane parfois de l’administration, elle peut aussi venir des agents. Force est de constater que la culture de négociation ...

Vous m’excuserez de prendre un raccourci – mais ne vous inquiétez pas, il n’est pas insolent – : « La grève, la grève, la grève, ou rien du tout ! » Je ne suis pas sûr, quelle que soit la majorité, que ce soit la bonne manière de faire au regard de ce qui se passe dans notre pays, et du rejet de la politique et des institutions. Franchement, j’...

Nous avons tous connu dans l’exercice de nos responsabilités et de nos mandats des situations à caractère exceptionnel pouvant justifier le recours à la contractualisation dans la fonction publique, le plus souvent en raison du besoin de compétences nouvelles ou techniques. En revanche, nous sommes ici face à un texte qui n’apporte rien de plu...

La contractualisation va aggraver la précarité statutaire de ces nouveaux personnels, mais aussi les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Certes, il est prévu que le contrat ne pourra pas excéder une durée de six ans, soit un mandat. Mais nous savons tous ici qu’un maire, un président de département ou un président de région o...

Je souhaite apporter une clarification avant d’en revenir à notre discussion. Notre collègue Sido nous a interpellés…

Oui, et ma réponse sera également très apaisée. Je vous donne lecture du rapport : « L’article 6 du projet loi a pour objet de subordonner le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents de l’État et de ses établissements publics à la publication préalable de la création ou de la vacance de ces emplois. » Nous ne somme...

Pour en revenir à mon intervention précédente, ce que je voulais dire c’est que la généralisation de la contractualisation de la fonction publique pouvait entraîner du clientélisme. Mais comme je ne veux pas verser de l’huile sur le feu, je retire mon propos sur la corruption. En revanche, je maintiens ce que j’ai dit sur le clientélisme en mat...