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Les amendements de Pascal Savoldelli
Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
61 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 747 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste rép...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3633-3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le pacte de cohérence métropolitain définit la liste des compétences partagées entre la métropol...
