Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier

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Je suivrai les recommandations de la commission, parce que la grille proposée permet, me semble-t-il, de mieux rassembler les élus dans leur diversité. Je me suis permis de demander la parole, parce que je voudrais, monsieur le ministre, faire une remarque, que je vous prie de transmettre au ministre de l’intérieur. On ne peut pas débattre pe...

C’est très bien, mais on peut en reparler maintenant ! Il vaut tout de même mieux s’assurer des choses…

Divers gauche, divers droite, cela ne me choque pas. Je ne vois pas comment le ministère de l’intérieur et l’exécutif national peuvent avoir imaginé – il vaut donc mieux vérifier qu’ils ne le feront pas – qu’il soit possible de balayer, pour certaines strates, le choix de l’étiquette politique de la femme ou de l’homme qui se présente. Franche...

J’approuve la façon dont le président de la commission des lois a abordé cette question. Il faut aussi que nous nous interrogions, avec mes collègues de la commission des finances notamment, sur la différence de fiscalité : la même fiscalité ne s’appliquera pas selon que vous sortirez en capital ou en rente. C’est une vraie question ! Pour to...

Les questions posées, de part et d’autre, ne sont pas les mêmes. Je voudrais être sûr, par ailleurs, que le système, qu’il s’agisse de la Carel ou de la Fonpel, reste un système de solidarité. Le fait que l’on touche une rente plutôt qu’un capital au terme de son mandat d’élu me paraît mieux garantir, pour plus tard, la solidarité entre l’anci...

Je dirai à mes collègues socialistes de faire attention à la polémique, car il existe un vrai besoin d’inventaire. Je n’oublie pas que, en 2017, vous avez baissé la dotation globale de fonctionnement aux collectivités de plus d’un milliard d’euros.

Vous comprendrez, dans ces conditions, que les petites intercommunalités aient du mal à avoir les moyens de leur politique.