Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement Loïc Hervé, Sylviane Noël et Éliane Assassi : vous n’avez répondu à aucune de leurs interrogations. Or l’ensemble des élus réunis dans cet hémicycle vous demandent des critères clairs et précis. Il faut dire toute la vérité. Vous vous souvenez du Health Data Hub : c’est le dispositif que...

Cet amendement de repli vise à apporter une réponse à la question du contrôle du pass sanitaire. La commission a répondu à la question du support de ce pass et de sa matérialité en prévoyant une version papier en plus du format numérique. Reste désormais posée la question du contrôle de ce pass et de l’identité de son détenteur. Passée sous si...