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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous évoquez les mesures de dépenses, mais peut-être devrait-on s'autoriser quelques mesures visant aussi les recettes. Sur l'article 10, en particulier, notre commission va-t-elle avoir une marge par rapport à la perte de recettes des collectivités territoriales ? Alors que les associations d'élus l'estiment à 2 milliards d'euros, ce collectif...
Le groupe CRCE s'abstiendra dans l'immédiat sur les amendements et se prononcera en séance, en raison du caractère flou des réponses qui nous ont été données. L'amendement n° 47 est adopté.
M. le Ministre, vous avez fait partager certains de vos étonnements, je vais donc faire état des miens. L'Association des maires de France estime une perte de recettes de 2 milliards d'euros, soit un montant hors de proportion par rapport aux 200 millions d'euros évoqués concernant le dispositif de compensation prévu à l'article 10... Je ne cro...
