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Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/11/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20212022-189 - Article 50 bis (Tombe)
M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1ere lecture au Sénat, la majorité avait supprimé certaines dispositions en considérant que la plupart des travailleurs des plateformes ne peuvent pas souscrire individuellement à une complémentaire santé compte tenu de la faiblesse de leurs revenus. Cet article 50 bis s’attaque au statut des trava...
08/11/2021 — Amendement N° 809 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 50 bis (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, M. Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les travailleuses et les travailleurs des plateformes sont considéré.es par la justice comme des salarié.es en France et dans de nombreux pays européen, ce que le gouvernement refuse. Cet article 50 bis s’inscrit dans la continuité de l’obsession de création d’un troisième statut entre le statut d’ind...
