Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à conformer notre droit à celui de l’Union européenne. En l’occurrence, il s’agit d’un catalogue de régressions en matière de droit financier, de dispositions contraires à l’intérêt général et de reculs dans le domaine des droits sociaux. Si l’on y ajoute les...