Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent que sur un sujet aussi important, un projet de loi dédié ou à minima un article dans un projet de loi constituerait un impératif pour s’assurer de la bonne transposition des obligations en matière de « reporting » et de transparence extra financière. Les avancées ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE se sont toujours exprimés favorablement lorsqu’il s’agissait d’accroitre la transparence des entreprises en matière financière, de surcroit pour les multinationales. Or, les intentions du Gouvernement et soutenues par le rapporteur pour avis du Sénat inquiètent les membres de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE n’estiment pas que « l’innovation financière » prévue par voie d’expérimentation à cet article permette d’améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Ils considèrent élevé le risque d’un nombre de contentieux, de nature à accroitre l’instabilité des marchés et les fai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi prévoit d'améliorer l'attractivité du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle . L'Union européenne a accepté de financer le plan de relance français de 60 milliards d'euros en échange de réformes structurelles sur l'assurance chômage et les retraites. Alors q...