Douane

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés à expliquer notre vote sur un texte qui est présenté comme un compromis. Un compromis suggère l'idée de concessions mutuelles ; pourtant, notre groupe n'en a pas bénéficié. De la même manière, un compromis suppose l'appel à la sentence d'un arbitre. Nous somme...

C'est sans commune mesure avec la France ! Nous soutenons en ce sens une revendication de la CGT : revoir la cartographie des services pour une présence douanière dans tous les départements, via un bureau ou une brigade des douanes. Ces débats ont servi à accabler les agents de missions supplémentaires ou à faire croire que des moyens t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés à expliquer notre vote sur un texte qui est présenté comme un compromis. Un compromis suggère l’idée de concessions mutuelles ; pourtant, notre groupe n’en a pas bénéficié. De la même manière, un compromis suppose l’appel à la sentence d’un arbitre. Nous somme...

C’est sans commune mesure avec la France ! Nous soutenons en ce sens une revendication de la CGT : revoir la cartographie des services pour une présence douanière dans tous les départements, via un bureau ou une brigade des douanes. Ces débats ont servi à accabler les agents de missions supplémentaires ou à faire croire que des moyens t...

Ces dispositions suivent le même esprit que celles des deux amendements précédents. Monsieur le ministre, nous vous avons demandé d'étendre le rayon des douanes à 60 kilomètres, au moins temporairement, dans les zones qui le nécessiteraient. Bien sûr, j'entends les arguments que l'on nous oppose. Mais il faut aussi que vous entendiez ce qu'a ...

Par cet amendement, les élus de notre groupe plaident pour que les routes nationales et départementales entrent, à titre facultatif, dans le rayon des douanes. Les tronçons concernés seraient déterminés par les ministres chargés des douanes et des transports. Sur la base d'entretiens que nous ont accordés plusieurs agents des douanes, nous dre...

Ces dispositions suivent le même esprit que celles des deux amendements précédents. Monsieur le ministre, nous vous avons demandé d’étendre le rayon des douanes à 60 kilomètres, au moins temporairement, dans les zones qui le nécessiteraient. Bien sûr, j’entends les arguments que l’on nous oppose. Mais il faut aussi que vous entendiez ce qu’a ...

Par cet amendement, les élus de notre groupe plaident pour que les routes nationales et départementales entrent, à titre facultatif, dans le rayon des douanes. Les tronçons concernés seraient déterminés par les ministres chargés des douanes et des transports. Sur la base d’entretiens que nous ont accordés plusieurs agents des douanes, nous dre...