Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré un refus argumenté par le Parlement l'année dernière, le Gouvernement décide, de nouveau, de nous soumettre le projet de loi de règlement de l'année 2021. Par définition, il s'agit du même texte, car, c'est vrai, vous ne pouvez pas modifier le résultat en exécution du bud...

Quoi qu'il en soit, le respect apparent des lois de finances initiales cache une sous-estimation massive des recettes fiscales : +27, 5 milliards d'euros par rapport à 2021, +35, 7 milliards d'euros par rapport au projet de loi de finances initial, +7, 5 milliards d'euros par rapport au dernier collectif budgétaire. Les rentrées fiscales sont ...

Je m'adresse en cet instant au Gouvernement et à mes collègues : il faut cesser, nous vous le disons depuis le retour de l'inflation sur le sol européen, d'ériger la terrible guerre en Ukraine et la folie des marchés de l'énergie fondée sur des règles politiques absurdes en seules responsables de l'envolée des prix ! Nommez les véritables coupa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré un refus argumenté par le Parlement l’année dernière, le Gouvernement décide, de nouveau, de nous soumettre le projet de loi de règlement de l’année 2021. Par définition, il s’agit du même texte, car, c’est vrai, vous ne pouvez pas modifier le résultat en exécution du bud...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré un refus argumenté par le Parlement l’année dernière, le Gouvernement décide, de nouveau, de nous soumettre le projet de loi de règlement de l’année 2021. Par définition, il s’agit du même texte, car, c’est vrai, vous ne pouvez pas modifier le résultat en exécution du bud...

Quoi qu’il en soit, le respect apparent des lois de finances initiales cache une sous-estimation massive des recettes fiscales : +27, 5 milliards d’euros par rapport à 2021, +35, 7 milliards d’euros par rapport au projet de loi de finances initial, +7, 5 milliards d’euros par rapport au dernier collectif budgétaire. Les rentrées fiscales sont ...

Quoi qu’il en soit, le respect apparent des lois de finances initiales cache une sous-estimation massive des recettes fiscales : +27, 5 milliards d’euros par rapport à 2021, +35, 7 milliards d’euros par rapport au projet de loi de finances initial, +7, 5 milliards d’euros par rapport au dernier collectif budgétaire. Les rentrées fiscales sont ...

Je m’adresse en cet instant au Gouvernement et à mes collègues : il faut cesser, nous vous le disons depuis le retour de l’inflation sur le sol européen, d’ériger la terrible guerre en Ukraine et la folie des marchés de l’énergie fondée sur des règles politiques absurdes en seules responsables de l’envolée des prix ! Nommez les véritables coupa...