Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons des deux mains cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nos collègues n’ont guère pour habitude de voter celles que nous déposons…

M. Pascal Savoldelli. Nous le verrons au cours du débat, même si vous ne souhaitez pas que l’on en parle, monsieur le ministre : il nous sera demandé de voter un calendrier d’accélération de la privatisation et de la casse de la RATP.

Par ailleurs, cette proposition de loi ne s’accompagne d’aucune étude d’impact. Personne n’a été capable, ici, de formuler des éléments tangibles à l’appréciation de l’esprit critique de l’ensemble des parlementaires. Monsieur le ministre, au-delà des effets de manche sur les inconvénients qu’il y aurait à rejeter ce texte et sur l’importance ...

On nous demande tout simplement de voter un calendrier de privatisation et de casse de la RATP ! On l’a rappelé tout à l’heure, mais je le répète pour que personne ne l’oublie : en 2021, la RATP a créé sa propre filiale, RATP Cap Île-de-France, non pas par agilité, monsieur le ministre, mais pour amorcer son processus de privatisation. M. Cap...

J’ajoute que nous sommes à l’évidence face à un problème démocratique. Disons les choses telles qu’elles sont : on trouve, dans les documents internes d’Île-de-France Mobilités, le calendrier précis de la privatisation diffusé à la RATP. Nous n’avons pas été destinataires de ce calendrier, tous autant que nous sommes, mais il a été communiqué ...

Nous allons droit vers une Île-de-France fracturée, déséquilibrée et inégalitaire. Nous ne voterons pas cet article.

Monsieur le rapporteur, si je suis votre raisonnement, lors de l’examen du projet de loi de finances, vous et peut-être les collègues de votre groupe ne voterez pas in situ les financements dont Île-de-France Mobilités aura besoin. C’est bien le sens de vos propos. Monsieur le ministre, vous venez souvent dans cet hémicycle – vous avez ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons des deux mains cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nos collègues n'ont guère pour habitude de voter celles que nous déposons…

M. Pascal Savoldelli . Nous le verrons au cours du débat, même si vous ne souhaitez pas que l'on en parle, monsieur le ministre : il nous sera demandé de voter un calendrier d'accélération de la privatisation et de la casse de la RATP.

Par ailleurs, cette proposition de loi ne s'accompagne d'aucune étude d'impact. Personne n'a été capable, ici, de formuler des éléments tangibles à l'appréciation de l'esprit critique de l'ensemble des parlementaires. Monsieur le ministre, au-delà des effets de manche sur les inconvénients qu'il y aurait à rejeter ce texte et sur l'importance ...

On nous demande tout simplement de voter un calendrier de privatisation et de casse de la RATP ! On l'a rappelé tout à l'heure, mais je le répète pour que personne ne l'oublie : en 2021, la RATP a créé sa propre filiale, RATP Cap Île-de-France, non pas par agilité, monsieur le ministre, mais pour amorcer son processus de privatisation. M. Cap...

J'ajoute que nous sommes à l'évidence face à un problème démocratique. Disons les choses telles qu'elles sont : on trouve, dans les documents internes d'Île-de-France Mobilités, le calendrier précis de la privatisation diffusé à la RATP. Nous n'avons pas été destinataires de ce calendrier, tous autant que nous sommes, mais il a été communiqué ...

Nous allons droit vers une Île-de-France fracturée, déséquilibrée et inégalitaire. Nous ne voterons pas cet article.

Monsieur le rapporteur, si je suis votre raisonnement, lors de l'examen du projet de loi de finances, vous et peut-être les collègues de votre groupe ne voterez pas in situ les financements dont Île-de-France Mobilités aura besoin. C'est bien le sens de vos propos. Monsieur le ministre, vous venez souvent dans cet hémicycle – vous avez ...