Financement de la sécurité sociale pour 2024

Il faut mettre des mots sur les choix de société qui sont faits ! Lorsque nous indiquons qu’il faut privilégier l’activité, donc l’économie, donc l’emploi, donc nos entreprises, donc les salaires, et non pas la rente – c’est une très grande différence –, la sagesse serait de nous entendre au regard de la situation dans laquelle se trouve notre...

Plusieurs arguments ont déjà été cités à l'appui de ces dispositions. À l'évidence, la loi relative au grand âge n'est pas pour tout de suite. Mais, en attendant que le Gouvernement se saisisse de cette question, les besoins explosent : nous en convenons tous ici. L'arrêté annuel relatif au prix des prestations d'hébergement pour 2023, texte ...

Selon nous, élus du groupe communiste, cet écart de 2, 14 points n'est pas justifié. Aussi proposons-nous de relever la contribution des employeurs au financement de l'autonomie de 0, 3 % à 0, 6 % – vous voyez, madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, que nous ne versons pas dans l'exagération – afin de financer les besoins des Ehp...

Madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, pour un professionnel du secteur médico-social, pour un résident d'Ehpad ou pour une personne en situation de handicap, de telles réponses sont tout simplement inaudibles. Ceux qui me connaissent vous le confirmeront : je n'ai pas le moindre penchant pour le populisme ni pour l'essentialisa...

Nous proposons de porter le taux de la contribution des employeurs de 0, 3 % à 0, 6 % en faveur des Ehpad, du médico-social et du handicap : c'est tout de même raisonnable !

Cet amendement a pour objet d'augmenter d'un point le taux des cotisations d'assurance vieillesse versées par l'employeur. À l'occasion de la discussion de la réforme reculant l'âge légal de départ à la retraite, nous n'avions pas pu débattre, avec la majorité sénatoriale, de l'autre option que représente l'augmentation des taux de cotisation ...

Monsieur le ministre, vous répétez régulièrement, comme le Gouvernement l'a fait au moment de la réforme des retraites, qu'il ne faut pas augmenter le coût du travail. La priorité – vous aimez le dire le cœur sur la main –, c'est l'emploi ! Résultat : vous avez volé deux de leurs meilleures années de retraite aux salariés. Vous n'avez pas augm...

Mme la rapporteure générale, évoque un choc sur la feuille de paie des salariés ; M. le ministre parle d'un choc fiscal. Mais le principal choc, pour les salariés, c'est de devoir travailler deux années de plus ! Allez à leur rencontre et vous verrez que c'est ce que la majorité d'entre eux ont compris. Par ailleurs, nous tirerons tous les en...

Cela fera un demi-choc fiscal pour M. le ministre, qui pourra tout de même passer une nuit apaisante §: nous ferions entrer 6 milliards d'euros dans les caisses publiques !

Derrière cette question, l'enjeu est celui du financement de la sécurité sociale. En fait de choc, je garde en mémoire le moment où, à l'occasion de la réforme des retraites, on a dégainé des articles du règlement pour tuer le débat parlementaire.

L'amendement dont nous sommes en train de parler comptait parmi les 1 100 amendements dont le sort a été réglé en moins de deux minutes avant réécriture de l'article 7 ; et ce dernier, qui a reculé de deux ans l'âge de départ à la retraite, a été et reste un choc pour les salariés. Je mentionne pour conclure un trou dans la raquette parmi les ...