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Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/02/2024 — Amendement N° 46 au texte N° 20232024-272 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Savoldelli, Gay, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° En matière de reconnaissance de la subordination définie à l’article L. 8221-6-1 du code du travail ; Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli souhaitent permettre aux travailleurs et aux travailleuses des plateformes numériques de travail d’être requal...
