Ingérences étrangères en france

Monsieur le ministre, je ne pense pas que l’on nous ait fait part au cours de l’examen de cette proposition de loi de la nationalité de l’algorithme… Un algorithme n’a pas de nationalité, c’est le donneur d’ordre qui en a une. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous avez évoqué d’autres pays. Ce débat est important ! Il concerne des trait...

Monsieur le ministre, je ne pense pas que l’on nous ait fait part au cours de l’examen de cette proposition de loi de la nationalité de l’algorithme… Un algorithme n’a pas de nationalité, c’est le donneur d’ordre qui en a une. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous avez évoqué d’autres pays. Ce débat est important ! Il concerne des trait...

Notre amendement prévoit, d’une part, et à l’inverse du droit actuel, qu’en l’absence d’avis de la CNCTR rendu au Premier ministre sur l’autorisation de mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement celui-ci ne puisse être réputé rendu, et que, d’autre part, en cas d’avis défavorable de la CNCTR rendu au Pr...

Notre amendement prévoit, d’une part, et à l’inverse du droit actuel, qu’en l’absence d’avis de la CNCTR rendu au Premier ministre sur l’autorisation de mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement celui-ci ne puisse être réputé rendu, et que, d’autre part, en cas d’avis défavorable de la CNCTR rendu au Pr...

Madame le rapporteur, je suis surpris que vous m’opposiez l’argument selon lequel l’intervention de la Cnil alourdirait le dispositif. Quand on touche aux libertés individuelles, un avis de cette autorité n’est pas de trop et ne constitue pas une surcharge. Certaines lois prévoient bien un tel avis ! Il faut que l’on tienne les deux bouts ! Ce...

Madame le rapporteur, je suis surpris que vous m’opposiez l’argument selon lequel l’intervention de la Cnil alourdirait le dispositif. Quand on touche aux libertés individuelles, un avis de cette autorité n’est pas de trop et ne constitue pas une surcharge. Certaines lois prévoient bien un tel avis ! Il faut que l’on tienne les deux bouts ! Ce...

Notre État de droit repose sur la garantie des droits fondamentaux. Le Conseil d’État et la Cnil doivent pouvoir contrôler le cadre réglementaire de la technique de l’algorithme appliquée aux ingérences étrangères. On ne peut pas étendre cette technique sans contrôle. C’est bien le rôle de l’autorité administrative indépendante de veiller à ce...

Notre État de droit repose sur la garantie des droits fondamentaux. Le Conseil d’État et la Cnil doivent pouvoir contrôler le cadre réglementaire de la technique de l’algorithme appliquée aux ingérences étrangères. On ne peut pas étendre cette technique sans contrôle. C’est bien le rôle de l’autorité administrative indépendante de veiller à ce...

Le texte ne comporte aucune information ou garantie sur les biais algorithmiques, qui constituent pourtant un enjeu majeur. Je vais prendre l’exemple, très explicite, du logiciel PredPol (Predictive Police), utilisé par la police dans plusieurs villes américaines. Son algorithme permet en principe d’orienter les interventions des forces...

Le texte ne comporte aucune information ou garantie sur les biais algorithmiques, qui constituent pourtant un enjeu majeur. Je vais prendre l’exemple, très explicite, du logiciel PredPol (Predictive Police), utilisé par la police dans plusieurs villes américaines. Son algorithme permet en principe d’orienter les interventions des forces...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué précédemment, s’il y avait eu des concessions sur nos amendements ou sur certains amendements issus d’autres groupes, notamment à l’article 3, nous permettant d’avoir des garanties sur un meilleur équilibre entre sécurité nationale et liberté individ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué précédemment, s’il y avait eu des concessions sur nos amendements ou sur certains amendements issus d’autres groupes, notamment à l’article 3, nous permettant d’avoir des garanties sur un meilleur équilibre entre sécurité nationale et liberté individ...

Madame la rapporteure, si je comprends bien, mais je me trompe peut-être, la loi entrera en vigueur le 31 décembre 2025 ?

Madame la rapporteure, si je comprends bien, mais je me trompe peut-être, la loi entrera en vigueur le 31 décembre 2025 ?

Dans ce cas, il faut nous donner la bonne date ! Il faut respecter le travail de la commission d'enquête pluraliste du Sénat. Celle-ci poursuit ses travaux et formulera des recommandations qui nous seront certainement utiles, mais qui profiteront aussi à l'Assemblée nationale et au Gouvernement. S'il est urgent d'adopter ce texte, c'est donc ...

Dans ce cas, il faut nous donner la bonne date ! Il faut respecter le travail de la commission d'enquête pluraliste du Sénat. Celle-ci poursuit ses travaux et formulera des recommandations qui nous seront certainement utiles, mais qui profiteront aussi à l'Assemblée nationale et au Gouvernement. S'il est urgent d'adopter ce texte, c'est donc ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il est essentiel, comme d'autres l'ont déjà fait, de replacer ce texte dans son contexte géopolitique pour en saisir tout le sens. En effet, dans les arcanes de cette proposition de loi émergent discrètement les choix stratégiques géopolitiques de l'Union euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il est essentiel, comme d'autres l'ont déjà fait, de replacer ce texte dans son contexte géopolitique pour en saisir tout le sens. En effet, dans les arcanes de cette proposition de loi émergent discrètement les choix stratégiques géopolitiques de l'Union euro...

Notre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandat étranger notamment les journalistes et les organes de presse. Croire que l'on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme li...

Notre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l'on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme l...