Ingérences étrangères en france

Si mon groupe a voté les autres amendements, il ne votera pas celui-là. En effet, je pense que les centres universitaires sont, à juste titre, protégés par deux libertés, une liberté académique et une liberté constitutionnelle. Pour cette raison, je le dis à mes collègues de gauche, nous ne voterons pas cet amendement.

Si mon groupe a voté les autres amendements, il ne votera pas celui-là. En effet, je pense que les centres universitaires sont, à juste titre, protégés par deux libertés : l'une académique, l'autre constitutionnelle. Pour cette raison, je le dis à mes collègues de gauche, nous ne voterons pas cet amendement.

Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d'idées – il diffère donc du précédent amendement. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu'il est membre de l'Union européenne. Tous les acteurs, qu'ils appartiennent à des États membres de ...

Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d'idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu'il est membre de l'Union européenne. Tous les acteurs, qu'ils appartiennent à des États membres de l'Union eur...

Cet amendement vise à ce que le rapport sur l'état des menaces pesant sur la sécurité nationale que doit rendre le Gouvernement au Parlement soit remis non pas tous les deux ans, comme le prévoit l'article, mais tous les ans. Le Parlement doit être en mesure de connaître les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, et ce chaque année. Rie...

Cet amendement vise à prévoir la remise du rapport sur l'état des menaces pesant sur la sécurité nationale par le Gouvernement au Parlement non pas tous les deux ans, comme le prévoit l'article, mais tous les ans. Le Parlement doit être en mesure de connaître les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, et ce chaque année. Rien ne justifi...

Il s'agit tout de même d'une question extrêmement importante. Vous devez nous expliquer pourquoi le Gouvernement serait incapable de remettre ce rapport une fois par an ! Pourquoi faudrait-il deux années pour écrire un document sur la sécurité nationale et les ingérences étrangères ? Franchement, je suis très étonné de la réponse qui nous est f...

Il s'agit tout de même d'une question extrêmement importante. Vous devez nous expliquer pourquoi le Gouvernement serait incapable de remettre ce rapport une fois par an ! Pourquoi faudrait-il deux années pour écrire un document sur la sécurité nationale et les ingérences étrangères ? Franchement, je suis très étonné de la réponse qui nous est f...

L'article 2 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Cette intention est louable et reconnue par tous. Pour autant, nous ne saurions être naïfs quant à l'implication hautement politique d'un tel rapport. Définir les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale n'est ...

L'article 2 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Il s'agit là d'une intention louable, tout le monde le reconnaît. Pour autant, ne soyons pas naïfs : un tel rapport revêt un caractère hautement politique. Définir les menaces qui pèsent sur la sécurité natio...

L'article 3 ouvre la porte à l'utilisation d'algorithmes par les services de renseignement en matière d'ingérences étrangères. Comme je l'ai souligné lors de mon intervention liminaire, cette mesure soulève des questions cruciales sur l'équilibre entre sécurité nationale et droits individuels, d'autant qu'elle s'inscrit dans une tendance inquié...

L'article 3 ouvre la voie à l'utilisation d'algorithmes par les services de renseignement en matière d'ingérences étrangères. Comme je l'ai souligné lors de mon intervention liminaire, cette mesure soulève des questions cruciales sur l'équilibre entre sécurité nationale et droits individuels, d'autant qu'elle s'inscrit dans une tendance inquiét...

Monsieur le ministre, je ne crois pas que l'on nous ait fait part au cours de l'examen de cette proposition de loi de la nationalité de l'algorithme... Un algorithme n'a pas de nationalité, c'est le donneur qui en a une. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez évoqué d'autres pays. Le débat est important ! Il concerne des traitements...

Monsieur le ministre, je ne pense pas que l'on nous ait fait part au cours de l'examen de cette proposition de loi de la nationalité de l'algorithme... Un algorithme n'a pas de nationalité, c'est le donneur d'ordre qui en a une. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez évoqué d'autres pays. Ce débat est important ! Il concerne des tra...

Notre amendement prévoit, d'une part, et à l'inverse du droit actuel, qu'en l'absence d'avis de la CNCTR rendu au Premier ministre sur l'autorisation de mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement celui-ci ne puisse être réputé rendu, et que, d'autre part, en cas d'avis défavorable de la CNCTR rendu au Pr...

Notre amendement prévoit, d'une part, et à l'inverse du droit actuel, qu'en l'absence d'avis de la CNCTR rendu au Premier ministre sur l'autorisation de mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement celui-ci ne puisse être réputé rendu, et que, d'autre part, en cas d'avis défavorable de la CNCTR rendu au Pr...

Madame le rapporteur, je suis surpris que vous m'opposiez l'argument selon lequel l'intervention de la Cnil alourdirait le dispositif. Quand on touche aux libertés individuelles, un avis de cette autorité n'est pas de trop et ne constitue pas une surcharge. Certaines lois prévoient bien un tel avis ! Il faut que l'on tienne les deux bouts ! Ce...

Madame le rapporteur, je suis surpris que vous m'opposiez l'argument selon lequel l'intervention de la Cnil alourdirait le dispositif. Quand on touche aux libertés individuelles, un avis de cette autorité n'est pas de trop et ne constitue pas une surcharge. Certaines lois prévoient bien un tel avis ! Il faut que l'on tienne les deux bouts ! Ce...

Notre État de droit repose sur la garantie des droits fondamentaux. Le Conseil d'État et la Cnil doivent pouvoir contrôler le cadre réglementaire de la technique de l'algorithme appliquée aux ingérences étrangères. On ne peut pas étendre cette technique sans contrôle. C'est bien le rôle de l'autorité administrative indépendante de veiller à ce...

Notre État de droit repose sur la garantie des droits fondamentaux. Le Conseil d'État et la Cnil doivent pouvoir contrôler le cadre réglementaire de la technique de l'algorithme appliquée aux ingérences étrangères. On ne peut pas étendre cette technique sans contrôle. C'est bien le rôle de l'autorité administrative indépendante de veiller à ce...