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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte marque un tournant significatif dans notre quête de transparence et dans notre lutte contre les influences extérieures qui s'immiscent insidieusement dans les rouages de nos institutions. Cependant, permettez-moi de souligner une lacune béante dans cette proposition de lo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte marque un tournant significatif dans notre quête de transparence et dans notre lutte contre les influences extérieures qui s’immiscent insidieusement dans les rouages de nos institutions. Cependant, permettez-moi de souligner une lacune béante dans cette proposition de lo...
Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question n'a qu'un seul et unique objectif : rendre justice réparatrice et secours au peuple palestinien, tout en garantissant la sécurité du peuple israélien et la paix au Proche-Orient. Le « jour d'après », monsieur le ministre ? Il y a dix ans, l'Assemblée nationale votait à une large majorit...
Le gouvernement de l'époque indiquait que la France le ferait « le moment venu ». Ce moment, que vous jugez inutile, est arrivé ! Le « jour d'après », monsieur le ministre ? C'est le moment des 36 000 victimes de guerre, celui des 60 enfants tués chaque jour, celui des 45 personnes brûlées vives à Rafah dans la nuit de dimanche dernier. Rien ...
Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question n’a qu’un seul et unique objectif : rendre justice réparatrice et secours au peuple palestinien, tout en garantissant la sécurité du peuple israélien et la paix au Proche-Orient. Le « jour d’après », monsieur le ministre ? Il y a dix ans, l’Assemblée nationale votait à une large majorit...
Le gouvernement de l’époque indiquait que la France le ferait « le moment venu ». Ce moment, que vous jugez inutile, est arrivé ! Le « jour d’après », monsieur le ministre ? C’est le moment des 36 000 victimes de guerre, celui des 60 enfants tués chaque jour, celui des 45 personnes brûlées vives à Rafah dans la nuit de dimanche dernier. Rien ...
Monsieur le ministre, il est impardonnable d'attendre ! Mettez donc votre stratégie électorale et vos ambitions politiques de côté !
Attendre, c'est attiser la division et la haine ! Attendre, c'est bloquer l'imposition du droit international ! Le moment est venu de concrétiser une solution à deux États sur la base des frontières de 1967. Ce n'est pas de la rigueur, ça, monsieur le ministre ? Le moment est venu d'aboutir à une solution politique. Assez de cette confusion en...
Monsieur le ministre, il est impardonnable d’attendre ! Mettez donc votre stratégie électorale et vos ambitions politiques de côté !
Attendre, c’est attiser la division et la haine ! Attendre, c’est bloquer l’imposition du droit international ! Le moment est venu de concrétiser une solution à deux États sur la base des frontières de 1967. Ce n’est pas de la rigueur, ça, monsieur le ministre ? Le moment est venu d’aboutir à une solution politique. Assez de cette confusion en...
Madame la rapporteure, si je comprends bien, mais je me trompe peut-être, la loi entrera en vigueur le 31 décembre 2025 ?
Dans ce cas, il faut nous donner la bonne date ! Il faut respecter le travail de la commission d’enquête pluraliste du Sénat. Celle-ci poursuit ses travaux et formulera des recommandations qui nous seront certainement utiles, mais qui profiteront aussi à l’Assemblée nationale et au Gouvernement. S’il est urgent d’adopter ce texte, c’est donc ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il est essentiel, comme d’autres l’ont déjà fait, de replacer ce texte dans son contexte géopolitique pour en saisir tout le sens. En effet, dans les arcanes de cette proposition de loi émergent discrètement les choix stratégiques géopolitiques de l’Union euro...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, il est essentiel, comme d’autres l’ont déjà fait, de replacer ce texte dans son contexte géopolitique pour en saisir tout le sens. En effet, dans les arcanes de cette proposition de loi émergent discrètement les choix stratégiques géopolitiques de l’Union euro...
Notre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme l...
Notre amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme l...
Si le groupe CRCE-K a voté les autres amendements, il ne votera pas celui-là. En effet, je pense que les centres universitaires sont, à juste titre, protégés par deux libertés : l’une académique, l’autre constitutionnelle. Pour cette raison, je le dis à mes collègues de gauche, nous ne voterons pas cet amendement.
Si mon groupe a voté les autres amendements, il ne votera pas celui-là. En effet, je pense que les centres universitaires sont, à juste titre, protégés par deux libertés : l’une académique, l’autre constitutionnelle. Pour cette raison, je le dis à mes collègues de gauche, nous ne voterons pas cet amendement.
Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d’idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu’il est membre de l’Union européenne. Tous les acteurs, qu’ils appartiennent à des États membres de l’Union eur...
Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d’idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu’il est membre de l’Union européenne. Tous les acteurs, qu’ils appartiennent à des États membres de l’Union eur...