Interventions de Pascal Savoldelli

Cet article 2 quater, que nous proposons de supprimer, met en lumière la véritable nature de cette proposition de loi, bien éloignée du financement des entreprises et de l’attractivité de la France. La question est simple et clivante entre la gauche et la droite : nous nous opposons à une conception de l’épargne salariale comme substitu...

Cet amendement vise à accorder un droit de préférence aux salariés pour, au moins, la moitié de l’augmentation du capital. Vous entendez faire de l’actionnariat salarié l’alpha et l’oméga d’une politique dite de productivité et de rémunération du travail. Notre proposition est motivée par la crainte que l’adoption de ces articles ne transform...

On prend leur argent aux salariés, mais ils n’ont pas le droit de décider. C’est intéressant !

Cet article prévoit d’étendre l’autorisation de démarchage bancaire et financier aux entreprises qui proposent des plans d’épargne retraite d’entreprise ou collectifs. Nous sommes là au cœur du sujet : si nous ne supprimons pas cet article, nous autoriserons la promotion par la publicité et par des sollicitations nombreuses de plans d’épargne ...

M. Pascal Savoldelli. Si je peux vous donner un conseil, monsieur le ministre, n’allez pas proposer à des salariés pauvres de « fractionner le risque temporel » de leur apport à l’action dans l’entreprise ! Avec de tels éléments de langage, vous risquez de provoquer un désordre social total dans le pays.

En réalité, vous ne faites que proposer d’acheter des actions à la découpe. Voilà la mesure que le Gouvernement tente d’introduire en catimini, au détour d’un amendement, qui s’inscrit d’ailleurs en cohérence avec de nombreuses autres mesures du texte. L’objectif est clair : il s’agit de dire aux Français qu’ils peuvent investir en bourse dès l...

M. Pascal Savoldelli . Vous vous répartissez les rôles !

Oh là là…

Le rapporteur pour avis s’est déjà prononcé sur l’ensemble des amendements de cette discussion commune. Nous avons eu un mini-débat sur la possibilité d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le fractionnement des actions pour que les salariés les plus précaires puissent acheter des moitiés, des quarts ou des dixièmes d’actio...

M. Pascal Savoldelli. Michel Canévet activiste, c’est la révélation de la soirée !

Nous avions soutenu le droit de vote majoré par action lorsqu'il a été introduit en droit français : par souci de cohérence, nous réitérons notre position. Toutefois, à l'époque, la majoration était fixée à deux voix par action ; en l'espèce, vous vous apprêtez à voter une disposition qui porte ce ratio à vingt-cinq pour un. Par ailleurs, nou...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2. Comme mon collègue et ami Éric Bocquet n'a pas manqué de le rappeler lors de la discussion générale, cet article est manifestement contre-productif par rapport à l'objectif de financement des PME et de facilitation de leur financiarisation. En effet, porter de 150 millions à 500 millions d'euros la ...

Cet article 2 quater, que nous proposons de supprimer, met en lumière la véritable nature de cette proposition de loi, bien éloignée du financement des entreprises et de l'attractivité de la France. La question est simple et clivante entre la gauche et la droite : nous nous opposons à une conception de l'épargne salariale comme substitu...

Cet amendement vise à accorder un droit de préférence aux salariés pour, au moins, la moitié de l'augmentation du capital. Vous entendez faire de l'actionnariat salarié l'alpha et l'oméga d'une politique dite de productivité et de rémunération du travail. Notre proposition est motivée par la crainte que l'adoption de ces articles ne transform...

On prend leur argent aux salariés, mais ils n'ont pas le droit de décider. C'est intéressant !

Cet article prévoit d'étendre l'autorisation de démarchage bancaire et financier aux entreprises qui proposent des plans d'épargne retraite d'entreprise ou collectifs. Nous sommes là au cœur du sujet : si nous ne supprimons pas cet article, nous autoriserons la promotion par la publicité et par des sollicitations nombreuses de plans d'épargne ...

En réalité, vous ne faites que proposer d'acheter des actions à la découpe. Voilà la mesure que le Gouvernement tente d'introduire en catimini, au détour d'un amendement, qui s'inscrit d'ailleurs en cohérence avec de nombreuses autres mesures du texte. L'objectif est clair : il s'agit de dire aux Français qu'ils peuvent investir en bourse dès l...

M. Pascal Savoldelli . Si je peux vous donner un conseil, monsieur le ministre, n'allez pas proposer à des salariés pauvres de « fractionner le risque temporel » de leur apport à l'action dans l'entreprise ! Avec de tels éléments de langage, vous risquez de provoquer un désordre social total dans le pays.

En réalité, vous ne faites que proposer d'acheter des actions à la découpe. Voilà la mesure que le Gouvernement tente d'introduire en catimini, au détour d'un amendement, qui s'inscrit d'ailleurs en cohérence avec de nombreuses autres mesures du texte. L'objectif est clair : il s'agit de dire aux Français qu'ils peuvent investir en bourse dès l...

Le rapporteur pour avis s'est déjà prononcé sur l'ensemble des amendements de cette discussion commune. Nous avons eu un mini-débat sur la possibilité d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le fractionnement des actions pour que les salariés les plus précaires puissent acheter des quarts, des moitiés ou des dixièmes d'actio...