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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site internet du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie le 21 septembre 2022 sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observation, je considère que ces conclusions sont adoptées.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie mercredi 7 octobre sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
