Financement de la sécurité sociale

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi organique et de la proposition de loi, adoptées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (proposition de loi organique n° 411, proposition de loi n° 412, textes de la commission n° 430 et 431, rapport...

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, de la proposition de loi organique.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption252Contre 91Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi organique.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.