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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a transmis les noms de sénateurs pour siéger au sein de deux commissions permanentes. Conformément à l’article 8 du règlement, ces candidatures ont été publiées. Elles seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure.
