Démission et remplacement d'un sénateur

M. Alain Sévêque a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Manche à compter du 3 décembre, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Béatrice Gosselin, dont le mandat de sénatrice commence le 4 décembre, à zéro heure. En notre nom à tous, je souhaite la ...