Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous ne voterons pas non plus l'amendement. Les artisans et les commerçants n'en peuvent plus des difficultés qu'ils rencontrent avec le régime social des indépendants (RSI). Dans ma ville trois artisans et commerçants ont mis la clef sous la porte pour cette raison. Certes, 0,3 %, c'est bien peu mais c'est beaucoup quand on est exsangue.
