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Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/02/2016 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Après l'article 26 quaterdecies (Retiré)
MM. Commeinhes, de Raincourt, Lefèvre, Chasseing, Mme Deromedi, M. Calvet, Mmes Gruny, Lamure, M. D. Robert
Après l’article 26 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre I er du titre II de la première partie de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 35-… ainsi rédigé : « Art. 35-… – Parmi les conditions d’exécution d’un marché public global, fi...
08/02/2016 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Après l'article 26 quaterdecies (Adopté)
MM. Commeinhes, de Raincourt, Lefèvre, Bonhomme, Chasseing, Mmes Deromedi, Lamure, Gruny
Après l’article 26 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-26 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 421-26. – La passation des marchés de maîtrise d’œuvre des offices publics de l’habitat est régie par les dispositions applicables aux collectivités territoriales et à le...
08/02/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet, Gilles, Mmes Duchêne...
Après l’alinéa 55 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Sous-section 4 « Gestion et exploitation de la marque et du droit à l’image des domaines nationaux « Art. L. 621-… – L’utilisation de prises de vue photographiques ou de représentations graphiques des immeubles qui constituent les domaines nationaux à des fins strictement commercial...
