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Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/12/2016 — Amendement N° 84 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 9 quater (Rejeté)
MM. Danesi, Chasseing, Darnaud, Doligé, Genest, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Reichardt, Calvet, Mme Giudicelli, M. Grand,...
Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 122-11 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les installations destinées au fonctionnement des réseaux de communications électroniques fixes ou mobiles, les installations radioélectriques ainsi que les installations favorisant l...
01/12/2016 — Amendement N° COM-89 au texte N° 20162017-047 - Après l'article 9 quater (Rejeté)
MM. Danesi, Calvet, Chasseing, Darnaud, Doligé, Genest, Mme Giudicelli, M. Grand, Mmes Gruny, Lamure, MM. Lefèvre, Re...
Après l'article 9 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article 122-11 du code de l'urbanisme, ajouter un 4° rédigé comme suit : Les installations destinées au fonctionnement des réseaux de communications électroniques fixes ou mobiles, les installations radioélectriques ainsi que les installations favorisant l'e...
