Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

J'ai déjà défendu cet amendement plusieurs fois. Prenons l'exemple d'un restaurant qui, demain, doit recevoir 300 personnes ; il lui faudra pour y faire face recruter des CDD d'usage. Or d'après la législation actuelle, ils pourraient être requalifiés en CDI ! Les restaurateurs en ont assez. Instaurons un contrôle rigoureux pour éviter les frau...

Soit. Lors d'un contrôle fiscal l'inspecteur doit donner la liste des documents qu'il souhaite consulter. Il devrait aller de même pour l'inspection du travail.

Il est bien prévu que le bulletin de paie fasse mention d'un gain de pouvoir d'achat de cinq euros - de qui se moque-t-on ? -, pourquoi ne ferait-il pas mention d'informations relatives au CPF ? Ce serait plus utile.

En matière de santé des salariés, la visite d'embauche chez le médecin du travail est essentielle. Elle doit demeurer obligatoire, notamment pour les jeunes. La médecine du travail réalise une mission exceptionnelle, qu'il convient de soutenir.

Je le retire donc. L'amendement COM-71 rectifié bis est retiré. Les amendements rédactionnels COM-365 et COM-367 sont adoptés. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame la ministre, je ne pense pas que l'augmentation des rémunérations fasse croître le nombre d'apprentis. C'est un frein réel pour les petites entreprises, car la rémunération reste et les primes disparaissent. Comment teste-t-on la motivation des apprentis, qui constitue un vrai souci ? Le savoir-être va-t-il être enseigné ? Cela fait éga...