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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Votre demande sera bien entendu transmise à M. le président du Sénat.
Acte est donné de votre rappel au règlement. Acte est également donné de votre mise au point, qui sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
