Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le Conseil européen de la semaine dernière avait un ordre du jour chargé, avec en toile de fond les élections législatives britanniques. La victoire très nette de Boris Johnson met fin à l’incertitude qui régnait quant à une mise en œuvre effective du Brexit. Sauf énorme surpr...

La France doit agir au niveau européen pour préserver le modèle de sécurité civile français. Exploiter les dérogations offertes par la directive de 2003, comme l’envisage le Gouvernement, ne suffira pas. La seule solution pérenne, vous la connaissez, madame la secrétaire d’État : c’est l’adoption d’une directive européenne ad hoc destinée à pro...