Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi

Par courrier en date de ce jour, M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois, demande l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée ce jour. Nous pourrions inscrire l’examen de ce texte le ...