Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’article 9 concerne les grèves qui ne s’arrêtent jamais. Vous n’avez que quarante-huit heures pour rejoindre une grève en cours. Certaines grèves restent ouvertes pendant un an, deux ans, voire une durée illimitée. Nous proposons que le préavis soit déclaré caduc s’il n’y a aucun gréviste pendant cinq jours. Bien entendu, il est toujours poss...
Une grève de moins d’une heure désorganise fortement le service, alors que – vous l’avez souligné – la retenue opérée est assez infime. Nous voyons donc bien pourquoi certains détournent la loi. Sur l’initiative du Sénat, la toute récente loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a permis aux collectivités d’imposer à certai...
Je rappelle qu’il s’agit surtout d’un texte pour un service minimal au public – cette expression me semble plus claire que celle de service public –, dans les transports. Nous avons cherché un équilibre, en respectant le droit de grève, mais aussi la liberté d’aller et venir et le droit de travailler, avec comme souci de répondre aux besoins d...
