Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (projet n° 7, texte de la commission n° 61, rapport n° 60, avis n° 59...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le cadre des mesures sanitaires, le masque doit couvrir la bouche et le nez. Je vous remercie de veiller au respect de cette consigne. La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisie, par Mme Assassi, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmace...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisie, par MM. Gontard, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, d’une motion n° 6. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur l...

Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Merci ! Vous pourrez revenir sur ces sujets dans la suite de la discussion. La parole est à M. Joël Bigot, sur l’article.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.