Renforcement du droit à l'avortement

Mme Pascale Gruny. Je refuse que l’on aborde ce sujet sous l’angle des riches et des pauvres.

Mme Pascale Gruny. Je refuse que l’on aborde ce sujet sous l’angle des riches et des pauvres.

Le vrai sujet, c’est le délai ! Il faut faire en sorte de trouver les solutions qui permettront d’apporter des réponses plus rapides et empêcheront les femmes d’en arriver à cette situation ultime qu’est l’avortement. Celui-ci, comme vous l’avez très souvent dit, n’est pas un acte anodin, y compris pour leur santé physique. Je pense en particu...

Le vrai sujet, c’est le délai ! Il faut faire en sorte de trouver les solutions qui permettront d’apporter des réponses plus rapides et empêcheront les femmes d’en arriver à cette situation ultime qu’est l’avortement. Celui-ci, comme vous l’avez très souvent dit, n’est pas un acte anodin, y compris pour leur santé physique. Je pense en particu...

Je refuse le débat que vous nous proposez. Il convient plutôt d’améliorer l’accès au planning familial, de revoir notre manière d’éduquer les enfants à la sexualité – peut-être faudrait-il le faire plus tôt qu’aujourd’hui. Ce sont avant tout ces sujets qu’il nous revient de traiter. En revanche, je refuse que vous nous mettiez dans le camp des...

Je refuse le débat que vous nous proposez. Il convient plutôt d’améliorer l’accès au planning familial, de revoir notre manière d’éduquer les enfants à la sexualité – peut-être faudrait-il le faire plus tôt qu’aujourd’hui. Ce sont avant tout ces sujets qu’il nous revient de traiter. En revanche, je refuse que vous nous mettiez dans le camp des...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement (proposition n° 23, résultat des travaux de la commission n° 264, rapport n° 263). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrét...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par Mme Imbert et les membres du groupe Les Républicains, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’a...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.