Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (projet n° 254, texte de la commission n° 288, rapport n° 287). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion général...

Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 49. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale le projet de loi portant report du ...

Mme le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Yves Roux.

Mes chers collègues, je vous demande instamment de respecter les orateurs et de cesser vos discussions privées. Lors de l’intervention de Mme la ministre, le niveau sonore était déjà difficilement supportable. Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Chers collègues, je vous demande de faire en sorte que le bruit des conversations privées ne couvre pas la voix de l’orateur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er L’article L. 47 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est autorisée la création, au ministère de l’intérieur et dans les préfectures, d’un fichier automatisé...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Cadec et H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bascher et Panunzi, Mme M. Mercier, M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Klinger et Rapin, Mme Drexler, MM. Pellevat, Favreau, Chaize et Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mmes de Cidrac, Chain-Larché et Chauvin et MM. Grosperrin, Paul, Laménie et Duplomb...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le démarchage d’un électeur en vue de solliciter une procuration est interdit. Toute infraction au présent article est punie d’une amen...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’utilisation de tout ou partie des listes d’émargement du premier tour afin de démarcher les électeurs est interdite. Toute infraction...

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’auteur d’un amendement a également le droit d’expliquer son vote. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 32 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° 43 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amende...

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette possibilité ne peut s’appliquer pour le renouvellement général des conseils départementaux. La pa...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 20 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 37 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 4 et 5 Sup...

L’amendement n° 21, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : ou retirer La parole est à M. Jean Louis Masson.

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 54 à L. 56 du code électoral, pour les élections mentionnées au I de l’article 1er de la pr...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié ter, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et Sueur, Mme Féret, MM. P. Joly et Cozic, Mmes Poumirol et G. Jourda, M. Bouad, Mmes Carlotti, Le Houerou et S. Robert...

L’amendement n° 19, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Louis Masson.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, MM. Cambon et Houpert, Mme Joseph, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Raimond-Pavero et Dumont, M. Belin, Mme Drexler, M. Bazin, Mmes Gruny et Puissat, M. Klinger, Mme M. Mercier, MM. Burgoa, Laménie et Genet...

L’amendement n° 17, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 1er avril 2021 par la date : 15 mars 2021 La parole est à M. Jean Louis Masson.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 47 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État assure le service public ...