Justice de proximité et réponse pénale

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (proposition n° 161, texte de la commission n° 353, rapport n° 352). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde de...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Je rappelle que la discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédi...

L’amendement n° 3, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 2°, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : «, d’un stage de sensibil...

L’amendement n° 5, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : aa) Au 2, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : «, d’un sta...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblemen...

L’amendement n° 6, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : qui ne saurait excéder six mois par les mots : maximale de six mois renouvelable La parole est...

L’amendement n° 16, présenté par M. A. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « composition pénale », sont insérés les mots : « ou d’une transaction proposée par le maire en application de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 17, présenté par M. A. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 422-4 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale ...

L’amendement n° 7, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hussein Bourgi.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole e...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblemen...

L’amendement n° 18, présenté par M. A. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : La seconde phrase par les mots : Après la référence : « 131-8 ; », la fin La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 9, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hussein Bourgi.

L’amendement n° 10, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 15-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.