Précarité énergétique

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, présentée par M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 170 rectifié, résultat de travaux n° ...

La discussion générale est close. La commission n'ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, présentée par M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 170 rectifié, résultat de travaux n° ...

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 277 : Le Sénat n'a pas adopté. Chapitre II Pour une stratégie de rénovation plus inclusive

Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, puis-je considérer que le vote est le même que sur l'article 1er ?

Mme le président. Mes chers collègues, sur cet article comme sur les précédents, j'ai été saisie d'une demande de scrutin public. Puis-je considérer que le vote est le même que précédemment ?

En conséquence, l'article 3 n'est pas adopté. Chapitre III Pour une adaptation des normes dans les territoires d'outre-mer

Je vais mettre aux voix l'article 4. Si cet article n'était pas adopté, je considérerais que le vote serait le même pour l'article 5, devenu sans objet. Si ces articles n'étaient pas adoptés, il n'y aurait par ailleurs plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les cinq articles qui la composent auraient été...

Je mets aux voix l'article 4. Mes chers collègues, sur cet article comme sur les précédents, j'ai été saisie d'une demande de scrutin public. Puis-je considérer que le vote est le même que sur l'article 1er ?

En conséquence, l'article 4 n'est pas adopté et l'article 5 n'a plus d'objet. Tous les articles de la proposition de loi ayant été rejetés par le Sénat ou étant devenus sans objet, je constate qu'un vote sur l'ensemble n'est pas nécessaire, puisqu'il n'y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée. Mes chers coll...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 277 : Le Sénat n’a pas adopté. Chapitre II Pour une stratégie de rénovation plus inclusive

Je mets aux voix l’article 2. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, puis-je considérer que le vote est le même que sur l’article 1er ?

Mme le président. Mes chers collègues, sur cet article comme sur les précédents, j’ai été saisie d’une demande de scrutin public. Puis-je considérer que le vote est le même que précédemment ?

En conséquence, l’article 3 n’est pas adopté. Chapitre III Pour une adaptation des normes dans les territoires d’outre-mer

Je vais mettre aux voix l’article 4. Si cet article n’était pas adopté, je considérerais que le vote serait le même pour l’article 5, devenu sans objet. Si ces articles n’étaient pas adoptés, il n’y aurait par ailleurs plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les cinq articles qui la composent auraient été...