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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je souscris également à cet amendement, même si j’ai moi-même déposé des amendements qui ne sont pas tous repris par notre collègue rapporteur Daniel Chasseing, et je soutiendrai cette expérimentation. Ma chère collègue, vous avez évoqué les indépendants, qui, selon vous, rebondiront de toute façon. Vous allez voir ce qui se passera quand on e...
L’expérimentation visant à essayer de remettre les gens au travail, c’est vraiment l’essentiel. À ce titre, son élargissement me semble normal, c’est pourquoi je soutiens la proposition de notre collègue René-Paul Savary. Je dirais, enfin, à Mme Poncet Monge que nous avons la possibilité de faire des stages en entreprise. C’est très intéressan...
Il s’agit d’autoriser, pour les bénéficiaires de l’expérimentation créée par l’article 1er, le cumul des revenus professionnels avec le RSA pendant une période maximale de six mois, au lieu de douze. L’expérience du terrain révèle, chez beaucoup de personnes qui touchent de petits salaires dans les entreprises, une incompréhension eu égard à t...
Il s’agit de supprimer la dérogation prévoyant une durée de travail hebdomadaire minimale de quinze heures. Pour l’employeur comme pour le salarié, une durée de quinze heures n’est pas suffisante pour juger de leur capacité à travailler ensemble. Il s’agit de surcroît d’une durée dérogatoire par rapport à la durée minimale légale de travail du...
Je retire mon amendement n° 8 rectifié bis au profit de l’amendement n° 4 rectifié bis de M. Savary. La disposition prévue par l’amendement n° 5 rectifié bis, que j’ai cosigné, aura effectivement un coût pour l’entreprise, mais désigner un tuteur est indispensable si l’on veut que ces personnes très éloignées de l’emploi r...
Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 10 rectifié bis.
L’amendement n° 9 rectifié bis vise à responsabiliser le bénéficiaire du RSA en l’incitant à rester en activité professionnelle. Si celui-ci prend l’initiative de rompre son contrat de travail, il verra son revenu de solidarité active suspendu pendant le temps où il a bénéficié de son salaire et du RSA. C’est une situation que l’on renco...
