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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (projet n° 796, texte de la commission n° 799, rapport n° 798, avis n° 797). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
