Protection de la rémunération des agriculteurs

L’amendement n° 26, présenté par MM. Pla, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet ar...

L’amendement n° 28, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Houpert, Bonhomme, Tabarot, Hingray, Rapin et Laménie, Mme Belrhiti, M. Grosperrin, Mme Deromedi et MM. Bouchet et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 631-27 du code rural et de la pêche mari...

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Houpert, Bonhomme, Tabarot, Hingray, Rapin et Laménie, Mmes Belrhiti et Joseph, M. Grosperrin, Mme Deromedi et MM. Bouchet, Charon et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 631-27 du code rural ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 83 est présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 84 est présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

L’amendement n° 27, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 87, présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les bornes minimales ne peuvent pas être inférieures au coût de production, qui peut être déterminé à l’appui des indicateurs de référence de coût...

L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi, Houpert, Bonhomme, Tabarot, Hingray, Rapin et Laménie, Mmes Belrhiti et Deromedi et MM. Bouchet, Charon et Sido, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le sixième alinéa de l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi réd...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et...

Je suis saisie de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 441 -1 -1. – I. – Pour les produits alimentaires, le fournisseur peut choisir, sans que l’acheteur ne...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 118 rectifié est présenté par MM. Menonville, Chasseing, Decool, Wattebled et Guerriau, Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Malhuret et Médevielle. L’amendement n° 135 rectifié est présenté par MM. Canévet, Longeot, Duffourg, Janssens, Hingray et Kern, Mme Billo...

L’amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mmes Chauvin, Puissat et Thomas, M. Daubresse, Mmes Noël et Gruny, MM. Chaize, Decool et Burgoa, Mmes Muller-Bronn et Dumont, M. Chasseing, Mme Belrhiti, MM. H. Leroy, Pointereau, Détraigne, Bouchet, Sido, D. Laurent et Chatillon, Mme Malet, MM. Genet et Allizard, Mm...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par M. Sautarel, Mme Dumont, MM. Burgoa et Anglars, Mmes Ventalon et Gosselin, MM. Calvet, C. Vial, Charon et Kern, Mmes Belrhiti et Muller-Bronn, MM. Tabarot, Bouchet, Laménie, Belin, Genet, Bonhomme et Husson, Mme Joseph, M. Chevrollier et Mme Deromedi. L...

L’amendement n° 156, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Deuxième phrase Après le mot : remet insérer les mots : sous cinq jours 2° Dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : dans un délai de dix jours à compter de la réception des pièces mentionnées au présent alinéa La parole...

L’amendement n° 113 rectifié quater, présenté par Mme Férat, MM. D. Laurent, Kern et Duffourg, Mme N. Delattre, MM. Le Nay, Détraigne et Pointereau, Mmes Dumont et Dumas, MM. Fialaire, Henno et J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, M. Cabanel, Mme Joseph, M. Bouchet, Mmes Lassarade et Noël, M. Hingray, Mme Berthet, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. ...

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Longeot et Janssens, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Jacquemet et Billon et MM. Henno, Lafon, Le Nay, Duffourg et Hingray, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cigolotti.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 119 rectifié est présenté par MM. Menonville, Chasseing, Decool, Wattebled et Guerriau, Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Malhuret et Médevielle. L’amendement n° 131 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel, MM. Requ...

L’amendement n° 157, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : article insérer les mots : , notamment la définition du tiers indépendant mentionné aux I et II, Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Canévet, Longeot, Janssens et Kern, Mme Bi...