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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
16 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 290, rapport n° 292). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
Mme le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
Mme le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant qu’en première lecture, le Sénat a rejeté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 en n’adoptant pas la première partie du projet de loi ; Consid...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant qu’en première lecture, le Sénat a rejeté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 en n’adoptant pas la première partie du projet de loi ; Consid...
Je mets aux voix la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2022. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2022. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2022 est rejeté.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2022 est rejeté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le montant du prélèvement sur recettes opéré au profit de l’Union européenne pour 2022, estimé à 26, 4 milliards d’euros, est stable par rapport à celui de l’année dernière, exécuté à 26, 5 milliards d’euros. Cette stabilité est bienvenue après les hausses considérables ...
