Protection des enfants

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes Sollogoub et Joseph, MM. Brisson, Frassa, Bonnus et Calvet, Mmes F. Gerbaud et Schalck, MM. Lefèvre, Kern, Charon, Longeot, Mizzon, Belin et Levi, Mme Drexler, MM. Cadec et Daubresse, Mme Eustache-Brinio, M. Rojouan et Mme de Cidrac, est ainsi libellé : Après l’article 1er...

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes Sollogoub et Joseph, MM. Brisson, Frassa, Bonnus et Calvet, Mmes F. Gerbaud et Schalck, MM. Lefèvre, Kern, Charon, Longeot, Mizzon, Belin et Levi, Mme Drexler, MM. Cadec et Daubresse, Mme Eustache-Brinio, M. Rojouan et Mme de Cidrac, est ainsi libellé : Après l’article 1er...

L’amendement n° 51 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Détraigne, Mme Puissat et MM. Lefèvre, Milon, Savary, Houpert et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 51 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Détraigne, Mme Puissat et MM. Lefèvre, Milon, Savary, Houpert et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 175, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Au début Ajouter le mot : Après 2° Remplacer les mots : est remplacée par par les mots : , sont insérés II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La ...

L’amendement n° 175, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Au début Ajouter le mot : Après 2° Remplacer les mots : est remplacée par par les mots : , sont insérés II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La ...

L’amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch et Lévrier, Mmes Duranton et Havet, M. Théophile et Mme Dindar, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe la liste des actes usuels pouvan...

L’amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch et Lévrier, Mmes Duranton et Havet, M. Théophile et Mme Dindar, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe la liste des actes usuels pouvan...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédi...

L’amendement n° 55 rectifié quater, présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Dindar, Doineau, Jacquemet et Vérien et MM. Détraigne, Kern, Louault et Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le même deuxième alinéa de l’article 375-7 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi r...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié sexies est présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Dindar, Jacquemet, Saint-Pé et Vérien et MM. Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Duffourg, Hingray, Kern, Lafon, Le Nay, Levi, Louault et Longeot. L’amendement n° 412 rectifié bis est présenté par MM....

L’amendement n° 55 rectifié quater, présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Dindar, Doineau, Jacquemet et Vérien et MM. Détraigne, Kern, Louault et Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le même deuxième alinéa de l’article 375-7 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi r...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié sexies est présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Dindar, Jacquemet, Saint-Pé et Vérien et MM. Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Duffourg, Hingray, Kern, Lafon, Le Nay, Levi, Louault et Longeot. L’amendement n° 412 rectifié bis est présenté par MM....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié sexies et 412 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié sexies et 412 rectifié bis.

L’amendement n° 226, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouv...

L’amendement n° 226, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouv...

L’amendement n° 347 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’article 373-1 du code civil est complété par les mots : «, à moins qu’il en ait été privé par une décision judiciaire antérieure » ; II. Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’a...

L’amendement n° 347 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’article 373-1 du code civil est complété par les mots : «, à moins qu’il en ait été privé par une décision judiciaire antérieure » ; II. Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’a...